L’Atelier Des Droits Sociaux Asbl
Calculer une indexation de loyer
Développé par l’Atelier des droits sociaux, ce calculateur est gratuit et ne nécessite aucune inscription préalable.
Les règles d’indexation du loyer variant selon le type de bail et selon les régions, ce site propose plusieurs formulaires adaptés aux différentes situations.
Le formulaire de calcul accessible via le lien ci-dessous met en application les dispositions du droit commun fédéral relatif au louage des choses. Pour un bon usage des formulaires de calcul, rendez-vous à la page du site consacré à cette question.
Présentation
Aujourd’hui, ce site offre la possibilité de calculer une indexation de loyer pour les baux soumis au droit commun et pour les baux d’habitation conclus sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Dès que possible, il sera étoffé d’un formulaire de calcul pour les baux d’habitation conclus en Région Flamande et d'un dernier dédié à la Région Wallonne (permettant de tenir compte de la législation propre à la Communauté germanophone). D’autres outils, documents et assistants informatiques seront peu à peu mis à la disposition des visiteurs et utilisateurs.
Depuis la crise inflationniste de 2022, la question de l’indexation des loyers est devenue une source de tension entre bailleurs et locataires. Pour les uns, elle est un droit légitime et un moyen de faire croître le tribut locatif, tandis que pour les ménages confrontés à une indexation parfois très importante, elle peut être un véritable drame.
Formulaires de calcul
Les trois formulaires ci-dessous permettent d’effectuer un calcul d’indexation du loyer en fonction de la région dans laquelle est situé le bien loué et en fonction du type de bail conclu par les parties. Lisez attentivement les conditions dans lesquelles doit être utilisé l’un ou l’autre de ces formulaires. Pour les baux qui ne répondent pas aux conditions reprises ci-dessous, le formulaire de calcul général est d’application.
L’indexation du loyer d’un logement loué comme habitation (résidence principale, résidence secondaire, bail d'un logement étudiant, colocation, bail glissant) est soumis, en Région de Bruxelles-Capitale, à des dispositions légales particulières.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire de calcul adéquat.
L’indexation du loyer d’un logement loué comme résidence principale est soumis, en Région Flamande, à des dispositions légales particulières.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire de calcul adéquat.
L’indexation du loyer d’un logement loué comme résidence principale est soumis, en Région Wallonne, à des dispositions légales particulières.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire de calcul adéquat.