Présentation
Aujourd’hui, ce site offre la possibilité de calculer une indexation de loyer pour les baux soumis au droit commun et pour les baux d’habitation conclus sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Dès que possible, il sera étoffé d’un formulaire de calcul pour les baux d’habitation conclus en Région Flamande et d'un dernier dédié à la Région Wallonne (permettant de tenir compte de la législation propre à la Communauté germanophone). D’autres outils, documents et assistants informatiques seront peu à peu mis à la disposition des visiteurs et utilisateurs.
Depuis la crise inflationniste de 2022, la question de l’indexation des loyers est devenue une source de tension entre bailleurs et locataires. Pour les uns, elle est un droit légitime et un moyen de faire croître le tribut locatif, tandis que pour les ménages confrontés à une indexation parfois très importante, elle peut être un véritable drame.
Par ailleurs, à l’automne 2022, l’indexation a fait l’objet d’un travail législatif mené par les trois parlements régionaux. Autrement dit, aujourd'hui, l’adaptation du loyer à l'évolution du coût de la vie est soumise à des dispositions compliquées et dispersées dans différents textes de loi. De fait, la simple connaissance de la loi devient pour le citoyen une quête presque impossible à atteindre.
Ce site, conçu en interne et à l’initiative du service droit du bail de l’Atelier des droits sociaux, permet de calculer une indexation de loyer en tenant compte des différentes législations (fédérale et régionales). Ainsi, à côté d'un calculateur général (droit commun fédéral), ce site comprendra à terme un formulaire de calcul pour chacune des trois régions (Bruxelles-Capitale, Flandre et Wallonie).
La raison d’être de ce site est d’offrir un outil suffisamment complet pour permettre aux bailleurs de mieux comprendre les conditions dans lesquelles ils peuvent exiger et calculer l’indexation d’un loyer. En même temps, il est destiné aux locataires souhaitant vérifier le bien-fondé d’une indexation.